Élus françaises et français : ne craignez pas la démocratie directe !

Lettre aux élus de la République française depuis Genève.

Référendum citoyen par ici, démocratie directe par là, RIC ou RIP, comme tout ce qui est récurent dans le débat français, si le thème est affublé de sigles, c’est qu’il est sérieux. Et il l’est! A l’heure où 88% des Français se méfient du pouvoir politique (Cevipof), donc de leurs propres élus, la question de comment recréer un lien de confiance entre la population et ses institutions est brûlante. Et le plus souvent, quand on en parle, on regarde vers la Suisse. On pourrait en être fiers, nous autres Helvètes, mais le hic, c’est que ce sont les porteurs de valeurs nationalistes, rétrogrades et de fermeture qui viennent nous applaudir. La récente venue de M. Zemmour à Genève n’a pas déçu : il a « déclaré sa flamme » à la démocratie directe suisse tout en posant en photo entouré d’élus de la droite nationaliste locale… En tant que membre du gouvernement cantonal genevois, puisque nous avons Rousseau en commun, permettez-moi une brève contribution au débat français sur la question.

Un sophisme comme piège : « la démocratie est la gouvernance par le peuple, or le référendum est le meilleur moyen d’expression du peuple, donc le vrai démocrate ne peut que soutenir le référendum. Si vous vous y opposez, vous les élites, c’est que vous craignez la souveraineté populaire. CQFD. »

Même si elle évoquée ça et là par différents politiques de tous bords, la thématique du référendum citoyen est, en France, issue de mouvements et personnalités qui vouent une hostilité ouverte et assumée au « système », à comprendre comme l’ensemble des « élites » qui font fonctionner les institutions. Ils posent un sophisme comme piège : « la démocratie est la gouvernance par le peuple, or le référendum est le meilleur moyen d’expression du peuple, donc le vrai démocrate ne peut que soutenir le référendum. Si vous vous y opposez, vous les élites, c’est que vous craignez la souveraineté populaire. CQFD. ». Ce raisonnement est fallacieux, mais il fonctionne : l’essentiel des personnalités « institutionnelles » françaises voient avec scepticisme tout élargissement des voies d’expression directe des citoyens validant ainsi la conclusion des populistes. Comment éviter cet écueil ? Il ne m’appartient pas de me prononcer sur l’opportunité d’un tel dispositif en France, mais je peux témoigner de sa pratique réelle et éprouvée dans les contrées helvétiques depuis plus d’un siècle, histoire de démythifier le procédé.

Tout d’abord, voir la décision populaire comme un affaiblissement du pouvoir parlementaire est faux. Autrement dit, il ne faut pas opposer la démocratie directe à la démocratie représentative. Même en Suisse où la population est appelée à se prononcer tous les trois mois par votation populaire, souvent sur une dizaine d’objets dans le même temps, 99,9% des décisions restent toutefois prises par les autorités élues. Rousseau voyait la démocratie directe en une assemblée de bons paysans réunis sous un arbre ; la gestion contemporaine des affaires d’Etat étant peut-être un brin plus complexe, le référendum ne peut ainsi remplacer la prestation des autorités. Tant mieux ! Il est dès lors plus juste de parler de démocratie semi-directe. Car les citoyens attendent de leurs édiles qu’ils structurent au mieux les affaires publiques et qu’ils ne soient sollicités, le cas échéant, uniquement pour trancher de manière binaire (oui/non). Un député suisse n’a pas moins de pouvoir qu’un député français.

Ensuite, le préjugé qui postule que l’expression de la voix du peuple s’opposerait constamment à celle des élus et rendrait ainsi le pays ingouvernable ne résiste pas à la réalité des chiffres : sur près de 500 initiatives populaires nationales lancées en Suisse depuis 1891, seules 24 ont été acceptées. Les titulaires de visées populistes risquent d’être déçus par la démocratie directe. Certes, dans le cas des lois parlementaires votées qui sont attaquées par référendum, ce taux est plus important (environ 50%), mais cela ne concerne que la toute petite minorité des lois fortement contestées et relève que le peuple est souvent plus conservateur que ses élus. Ce qu’il faut surtout souligner, indépendamment des résultats des votes, c’est l’effet remarquable du processus sur le débat public : chaque campagne liée à une votation est l’occasion pour toute personne de s’informer, de débattre et de s’intéresser à de nouvelles questions, bref, de sortir de son rôle de spectateur du théâtre politique pour passer à celui d’acteur citoyen. En ce sens, le référendum est un moment fertile d’appropriation et de pédagogie politique.

La démocratie directe fait le pari de la sagesse populaire. Car oui – j’en vois sourire certains – elle existe autant en France qu’en Suisse.

La démocratie directe fait le pari de la sagesse populaire. Car oui – j’en vois sourire certains – elle existe autant en France qu’en Suisse. J’ai beaucoup voyagé dans votre beau pays, j’y ai travaillé, j’ai des centaines de salariés et des dizaines d’amis français, je peux témoigner : le français moyen a le goût de la dispute, certes, mais il a sens du bien commun. Et à l’opposé des profils très tranchés que les médias mettent en avant comme portes-parole de la vox populi, la plupart des citoyens sont en réalité des personnes retenues, nuancées et raisonnables. Cette majorité silencieuse, qui n’a en France pratiquement pas de droit de cité, domine les urnes en Suisse. C’est pourquoi, bien loin de l’affaiblir, l’action gouvernementale est globalement légitimée en démocratie directe, preuve en est que la confiance des Suisses dans leurs institutions est, de manière constante, bien plus élevée qu’en France (environ deux-tiers des Suisses sont satisfaits de leurs autorités). Et si, parfois, le peuple donne un avis contraire, les autorités en prennent humblement acte et s’attellent à proposer une suite politique qui consiste parfois à revenir sur le même sujet avec d’autres modalités.

Enfin, face aux craintes d’initiatives extrêmes (rétablissement de la peine de mort, remise en cause de la laïcité, etc.), les gardes-fous sont possibles et nécessaires. A cet égard, la Suisse, en l’absence de contrôle juridictionnel sur les lois fédérales, est moins bien positionnée que la France, qui est précisément déjà dotée de tels mécanismes pour contrer les propositions contraires aux droits fondamentaux, notamment par les prérogatives de son Conseil constitutionnel.

« Qui est citoyen ? Est citoyen quelqu’un qui est capable de gouverner et d’être gouverné », disait Aristote.

En somme, la démocratie directe constitue un formidable outil du contrat social. Elle gomme la division factice et tellement exploitée de la soi-disant séparation entre « le peuple » et « les élites » ; elle terrasse les mouvements populistes sur leur propre terrain, car ils se voient défaits dans l’énorme majorité des cas par le peuple lui-même ; elle place chaque citoyen dans la responsabilité du roi, de celui qui peut dire oui ou qui peut dire non. En cela, elle le responsabilise au-delà de son propre besoin individuel, l’oblige à lire, à se renseigner, à se projeter collectivement. « Qui est citoyen ? Est citoyen quelqu’un qui est capable de gouverner et d’être gouverné », disait Aristote. Parce que tout le monde perd une votation de temps en temps, la démocratie directe nous apprend la défaite pacifiée, sans rage, comme après un beau match durant lequel l’on a honorablement joué, mais néanmoins été battu. On s’incline avec élégance devant la décision populaire, sans se dédire pour autant. Enfin, le référendum rend les acteurs politiques modestes, car bien prétentieux le politicien qui oserait dire « les Français pensent que… » alors que le peuple est appelé directement à s’exprimer dans les urnes. En cela, les référendums relèguent les sondages d’opinion en deuxième ligue. C’est encore un bien fait. Car là où la décision du peuple souverain fait acte de gouvernance, se taisaient tous les divinateurs de l’opinion publique, ces charlatans des républiques.

Bien sûr, il serait faux trop glorifier le référendum citoyen, car il est parfois instrumentalisé avec succès. « Jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe », avertit Rousseau. Et le vote populaire n’apporte pas réellement de solutions nouvelles aux problèmes de société (crise sanitaire, chômage, etc.), car les citoyens ne sont ni plus ni moins intelligents que leurs élus. Mais en ces temps polarisés, c’est un outil précieux de la cohésion nationale et il ne faut pas le craindre. Il serait dommage de ne laisser que les bretteurs de la République porter cette idée.

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